Le divorce est une décision brutale, couteuse et engendrant de nombreuses conséquences néfastes sur l’homme, la femme et notamment sur les enfants. Au lieu de recourir à cette procédure, il est plus préférable de se laisser tenter par une séparation de corps lorsque les choses se dégradent dans le couple. C’est quoi ? Comment le bénéficier ? Et quelles sont les conséquences ?
La séparation de corps, c’est quoi ?
La séparation de corps est une procédure demandée par l’un des époux auprès du Tribunal de Grande Instance. Contrairement au divorce, la séparation de corps ne rompt pas le lien conjugal. Après que le juge ait prononcé la séparation de corps, le couple doit vivre séparément tout en demeurant toujours des personnes mariées.
La procédure
La procédure d’une séparation de corps est identique celle du divorce. Elle doit être actée par un jugement prononcé par un Tribunal compétent. La séparation de corps peut se présenter sous 4 formes : d’une séparation par consentement mutuel, d’une séparation sur demande acceptée, d’une séparation pour faute, d’une séparation pour rupture de la vie commune. Il faut comprendre que la procédure de séparation de corps est très lente et chaque conjoint doit être représenté par un avocat.
Les effets de la séparation de corps
La séparation de corps a diverses conséquences. Tout d’abord, les protagonistes sont toujours liés par un contrat de mariage mais ne cohabitent plus. C’est le tribunal qui déterminera qui des deux va habiter dans la maison conjugale et la garde des enfants durant la période de séparation de corps. Chacun est tenu au devoir de la fidélité et d’assistance. Il faut comprendre qu’aucun montant compensatoire ne soit défini sauf si le tribunal le juge nécessaire.
Par la suite, si l’un des époux vient à mourir, le veuf ou la veuve bénéficiera automatiquement des droits à la succession.
